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L’obligation de posséder une convention pour un employeur.

convention collective
19 Juin

Juridique

 

Employeur, salarié, ces deux acteurs de la vie d’une entreprise sont ciblés par le site convention.fr. En effet, ils ont tous les deux besoin d’une convention collective, chacun pour des raisons différentes. L’employeur pour répondre à l’obligation légale du droit du travail, le salarié pour assouvir sa soif de recherche en matière notamment de congés payés, de salaires…

Les types de conventions

Ce site possède dans sa base de données 450 conventions diverses et variées. En voici quelques exemples:

  • la convention métallurgie
  • la convention syntec
  • la convention de la restauration rapide…

Comment retrouver la convention applicable dans son entreprise

Le site convention.fr dispose de plusieurs outils permettant la recherche rapide d’une convention collective. Ainsi, grâce au numéro de brochure par exemple , l’employeur ou le salarié pourrait être en mesure d’obtenir son document légal. Il en va de même pour le numéro IDCC qui signifie IDentifiant de Convention Collective, ce numéro va de pair avec le numéro de brochure et augmente la précision de recherche. Aussi le site dispose d’un catalogue bien fourni, classé par ordre alphabétique de conventions collectives, ainsi l’internaute qui connaîtrait l’intitulé exact de sa convention pourra rapidement la trouver.

Mais l’outil qui a une grande place dans le site est le code “ape” ou code “naf”. En effet cet outil, fourni par l’INSEE aux entreprises, accroît encore plus la précision et la facilité de recherche de la convention collective. Rappelons que, pour les entreprises ne possédant pas ce code, un spécialiste peut les aider contre rétribution parfois très onéreuse. Ce service est totalement gratuit sur convention.fr.

Quels services ce site offrent

Tout d’abord, il permet aux clients de choisir entre deux types de formats pour leurs entreprises: le format PDF et la version livre. Ainsi, l’entreprise qui n’a pas mise en place un intranet ne se sentira pas laiser et pourra choisir la version livre de sa convention.

Ensuite, le client a la possibilité de payer via deux types de paiements différents: par carte bancaire et par chèque.

Enfin, le Journal Officiel met périodiquement à jour ces conventions afin de mieux protéger les employés des entreprises. Convention.fr dispose d’un service d’e-mail d’alerte automatique pour prévenir le client de l’existence d’une mise à jour sur sa convention. L’intéressé n’aura qu’à la télécharger.

Pour résumer, ce site a une base de données de 450 conventions collectives, il propose plusieurs outils facilitant leur recherche comme le numéro de brochure, le code “naf”, catalogue classé par nom… On peut règler sa commande par chèque ou par carte bancaire. Le client a deux formats de convention: livre et PDF. Et enfin, il reçoit une alerte automatique pour mettre à jour sa convention.

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