Site d’informations sur la loi Pinel

Informations sur la Loi Pinel
06 Juil

Immobilier

 

Instaurée il y a pratiquement un an, la loi Pinel remporte un succès nettement plus important que le dispositif précédent grâce à sa souplesse et aux montants des réductions d’impôt accordées. Mais quelles sont les obligations déclaratives quand on devient propriétaire d’un bien locatif par ce biais ?

Loi Pinel, c’est quoi ?

La loi Pinel est un dispositif incitatif mis en place par le gouvernement français fin août 2014. Il a pour objectif de relancer la construction de logements intermédiaires et sociaux qui font cruellement défaut dans certaines villes de l’Hexagone comme Tours pour ne citer que celle-ci.

Et s’il remporte un succès sans comparaison possible avec le précédent, c’est parce qu’il allie trois atouts majeurs :

  • la souplesse : il est en effet possible d’avoir comme locataire l’un des ses ascendants ou descendants.
  • une réduction d’impôt très attractive : en louant le bien dans lequel vous avez investi, vous pouvez déduire jusqu’à 21%.
  • particuliers et SCPI, même piedestal : que vous investissiez directement en tant que particulier ou par le biais d’une SCPI, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux.

Les obligations déclaratives ?

Si beaucoup de sites n’hésitent pas à vanter les avantages de ce dispositif, ils en oublient pour la plupart du temps de détailler les obligations déclaratives pour que votre logement soit effectivement en Pinel.
Ces obligations se font en deux temps, lors de la construction puis lors de la location.

Ainsi, lors de la première phase, c’est-à-dire lorsque la construction du bâtiment a lieu, vous devrez tout simplement fournir la preuve que le chantier a commencé et qu’il a été achevé. Une simple copie de la déclaration d’ouverture du chantier et de la déclaration d’achèvement des travaux suffit.

Lorsque vous mettrez ce bien à la location, il vous sera demandé un certain nombre de justificatifs en rapport avec le logement lui-même (adresse, date d’acquisition, surface habitable, etc), une copie du bail pour justifier en particulier du montant du loyer et l’avis d’imposition des futurs locataires d’il y a deux ans.

Rien de très complexe en somme, mais une obligation pour bénéficier de l’avantage fiscale de la loi Pinel.

Pour davantage de détails sur ce dispositif, sur les logements neufs éligibles ou pour une simulation, rendez-vous sur loipinel-gouv.org, le site spécialisé dans la Loi Pinel.

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