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Contrôle fiscal ? Que faire ? Un avocat-fiscaliste répond.

Avocat fiscal
13 Sep

Juridique

 

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, ou le vérificateur est déjà sur place et le contrôle fiscal est en cours, ou bien vous avez reçu une notification de redressement fiscal à laquelle vous avez du mal à faire face, que faire ?

Le tout premier conseil de Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème, est de vous faire accompagner par un conseil expérimenté. Face à une situation d’urgence, il faut avant tout être bien informé et bien guidé.

Il convient de savoir quelle attitude adopter face au vérificateur, quels sont vos droits, quels sont aussi vos devoirs ? Quelles sont les erreurs à éviter ?

Votre conseiller fiscal sera à même de défendre vos intérêts, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Plusieurs stratégies sont envisageables, selon les cas : la discussion, les actions contentieuses, la contestation, la négociation. Il est tout à fait possible de dialoguer avec l’administration fiscale, mais à condition d’avoir les outils nécessaires, à savoir parler le même langage et parfaitement connaître les procédures. Un expert, extérieur à l’entreprise, vous assistera efficacement. Lors d’un contrôle ou après, il n’est pas possible de se défendre seul.

Ainsi lors du redressement fiscal, l’administration vous adresse une mise en recouvrement et vous demande de payer. Quelle stratégie sera la bonne ? Négocier un plan de paiement, restructurer l’activité, carrément déposer le bilan ? Il s’agit de bien définir la stratégie la plus réaliste et la mieux adaptée à la situation.

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