Conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société H.D.Clic, SARL au capital de 7.500 Euros, enregistrée au RCS de PAris  sous le n°448 075 465, dont le siège social est sis à 4, rue Galvani – 75838 Paris cedex 17.

En appuyant sur le bouton “envoyer” d’un formulaire de soumission, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HDClic.

HDClic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre le Prestataire et l’Utilisateur (conditions applicables à tout achat de prestations de service effectué par le biais des sites du Prestataire).

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Prestataire.

Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Caractéristiques des services proposés

Les offres  permettent à l’Utilisateur d’augmenter la visibilité à destination des visiteurs des sites du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’accès à ses services lorsque la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaîtraient comme contraires à l’éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du Prestataire. Sont donc exclues toutes les demandes à caractères religieux, politiques, discriminatoires, racistes, sexuels ou pornographiques.

Ligne éditoriale du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute soumission qu’il juge ne pas correspondre à sa ligne éditoriale.

De fait, le Prestataire peut refuser les sites de type MFA, splogs, hébergés gratuitement ou qui ne possède pas son propre nom de domaine (Free, Orange, Blogspot, etc…), sans mentions légales, ouvrant des fenêtres publicitaires non sollicitées, le hacking et le piratage, vente d’ebook, propositions de gain d’argent, rencontre, etc…

La liste mentionnée ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout instant si le Prestataire estime que de certains critères non listés vont à l’encontre de sa ligne éditoriale.

Tarifs

Les prix figurant sur le site du Prestataire sont des prix Hors taxes en euros incluant une TVA applicable au jour de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition budgétaire du Prestataire le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

Le prix correspond à un service de modération indiqué préalablement avant chaque commande.

Commandes et modalités de paiement

L’utilisateur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement y accéder par la page correspondante en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et caractéristiques demandées. Dès la validation du paiement par compte Paypal via une connexion sécurisée, l’Utilisateur sera averti par mail de l’acceptation ou non de sa soumission.

Le Prestataire enverra par mail à l’Utilisateur, dès validation de celui-ci et une facture faisant ressortir la TVA.

Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel ou par voie postale à l’adresse suivante : HDClic, 4, rue Galvani – 75838 Paris cedex 17. Aucune demande de remboursement ne pourra être exigée.

Refus de soumission

Le Prestataire peut refuser une soumission en cas de non respect du service et des modalités indiquées sur le site, et notamment à propos du contenu dupliqué (contenu identique présent sur un autre site), ainsi qu’une qualité de texte non adéquate, et ce sans que l’Utilisateur ne puisse demander le remboursement du montant de la commande.

Responsabilité

Le Prestataire, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.

Le Prestataire se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par l’Utilisateur.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable, par les Utilisateurs :

  • d’une insuffisance de contacts commerciaux,
  • des litiges éventuels nés après contractualisation entre utilisateurs du site,
  • d’une utilisation abusive des identifiants personnels d’accès au site, par autrui (notamment dans le cas de vol).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé d’une part et, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, d’autre part.

Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les Utilisateurs y compris en utilisant des cookies.

Archivage – Preuve

Le Prestataire archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français. Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris (France).