Les consommateurs ont été innombrables à lever la voix contre certains abus pratiqués dans le domaine de l’assurance. Soit, ils étaient retenus à leur contrat à cause de la tacite reconduction. Soit, ils ne pouvaient pas résilier au moment où ils le désiraient. L’État change la donne en promulguant les lois Hamon et Châtel.
Ne plus être pris au piège de la tacite reconduction
Avant 2005, les personnes qui souscrivaient à des contrats d’assurance étaient victimes d’un renouvellement automatique par tacite reconduction. Elles étaient là, prises aux pièges en quelque sorte par les assureurs. Le fait est que rares sont les consommateurs capables de se rappeler la date d’anniversaire de leur contrat. Or, pour qu’un contrat d’assurance puisse être résiliable, la démarche doit être entreprise deux mois avant l’échéance. Au-delà, la rupture du contrat n’était plus possible. On finit alors par se retrouver à payer une assurance qui ne nous convient plus ou pire, dont on n’a plus besoin. Face à ce phénomène, l’État a décidé de mettre en vigueur la loi Chatel qui oblige les assureurs à avertir leurs clients de la date d’échéance de leur contrat. Cet avis d’échéance est à envoyer au moins entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Au cas où l’assureur faillirait à son obligation et oublierait de prévenir son client, ce dernier a le droit de rompre son contrat dès qu’il le veut, sans subir des pénalités.
Changer d’assurance à tout moment
Toujours dans cette vision d’offrir plus de marges de manœuvre aux consommateurs quant à leurs assurances, la loi Hamon a été instaurée en 2015 pour leur permettre de changer d’assureur dès qu’ils le souhaitent après un an de contrat. Durant de nombreuses années, les assurés devaient composer avec les règles strictes des assureurs qui les « emprisonnaient » en quelque sorte en leur obligeant à continuer à souscrire chez eux. Grâce à la loi Hamon, ils sont désormais libres de résilier un contrat et d’en choisir un autre sans devoir se justifier et sans échéance. Cette loi concerne notamment les assurances habitation et automobile. Elle reste aussi valable pour une assurance de prêt, mais il faut que le niveau de garantie offert par le nouveau contrat soit équivalent à celui de l’ancien.
Comment résilier facilement une assurance en quelques minutes ?
En principe, c’est le nouvel assureur qui se charge de résilier les anciens contrats pour le compte de l’assuré. Mais rien n’empêche la personne de la faire elle-même. Pour connaître les démarches à accomplir dans ce cadre, rendez-vous sur le site Resilions.com. Cette plateforme se spécialise dans la résiliation de contrats et d’abonnements en proposant aux internautes des informations et conseils sur le sujet, mais aussi des modèles de lettre de résiliation à télécharger rapidement sous format Word ou PDF. Très pratique, le site détaille notamment toutes les étapes à passer pour rompre un contrat. Le plus important porte sur l’envoi de la lettre datée et signée en recommandé avec accusé de réception qui atteste de cette demande de résiliation.
