Travailler dans un environnement sécuritaire est un droit…et une obligation pour les entreprises de différentes natures. Pour cela, il faut passer par un bureau de contrôle. Mieux vaut savoir quels sont les équipements qui sont ainsi passés au crible.
Bureau de contrôle : quels sont les équipements dont il peut examiner la conformité ?
Parce que les structures sont parfois des ERP et donc des entreprises recevant du public, il est primordial que tout soit en conformité. Cela peut commencer avec l’installation électrique. Chaque année, des départs de feux sont imputables à une installation vétuste ou un dysfonctionnement. De nouvelles normes viennent encadrer régulièrement ce poste particulièrement important. Mais on peut aussi parler des installations de gaz ; responsables, quant à elles, d’explosions.
Ainsi, les établissements de bouche, par exemple, doivent faire vérifier leurs équipements de cuisson, entre autres.
Que l’on travaille dans l’agroalimentaire, le bâtiment, dans le déménagement avec des machines élévatrices pour passer les meubles par les fenêtres, la restauration, que l’on soit une collectivité : chaque structure peut avoir besoin un jour ou l’autre d’un bureau de contrôle pour voir si les usagers sont en sécurité, tout comme le personnel.
Equipements sportifs sont tout autant importants qu’une chaufferie, à partir du moment où cela implique un danger potentiel pour les utilisateurs ou les personnes qui travaillent dans la structure.
En cas de problème, les organismes de contrôle préconisent une remise en conformité avec un délai pour faire faire des travaux. Il existe des organismes qui sont à mêmes de proposer des solutions en interne, afin, par la suite, de remettre un document certifiant que les équipements ont été révisés et que tout fonctionne correctement.
Qui peut faire appel à un organisme de contrôle ?
Chaque entreprise peut être amenée à solliciter l’expertise d’un organisme de contrôle dès lors qu’elle joue un rôle dans la communauté et qu’elle comporte des équipements qui peuvent représenter un danger pour une personne tierce.
Mais cela peut être aussi le cas de propriétaires qui souhaitent que leurs locataires soient en sécurité dans les logements qu’ils mettent à la location dans le but de générer des revenus passifs et qui ont fait installer un ascenseur par exemple pour qu’ils puissent gagner les différents étages.
Parce qu’il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont ses obligations ; un bureau de contrôle peut être un acteur de sensibilisation notamment vis-à-vis des porteurs de projet avant la création de leur structure, notamment si des travaux doivent être réalisés.
Cela leur permet de commencer sous les meilleurs auspices, sachant que cela peut coûter cher de remettre en conformité des équipements qui auraient été installés sans précaution ou sans se renseigner en amont sur ce qui doit être fait en la matière.
Cette vérification généralement annuelle peut être ponctuée d’autres rendez-vous si par exemple une entreprise venait à remplacer un système de chauffage existant par un modèle plus performant et plus respectueux de l’environnement. Le fait même de procéder à une modification sous-tend une intervention pour voir si tout a été fait dans les règles de l’art.
On peut faire appel à un bureau de contrôle dans le but de faire des mesures ou encore des diagnostics, pour justement procéder à des changements afin d’améliorer ou de remplacer des équipements vétustes.
Même si on peut penser qu’il s’agit là de précautions de bon sens, cela relève bien de l’obligation et ce, relevant soit du Code du Travail, des ERP ou du code de l’environnement.
Sans compter qu’en cas de sinistre, un chef d’entreprise ou un dirigeant pourrait voir sa responsabilité engagée, s’il ne pouvait pas prouver que ses équipements étaient conformes ; en produisant une attestation remise par le bureau de contrôle.
