Le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable doit comporter un ensemble de documents :
- Le formulaire
- Les pièces à joindre, notamment les plans (plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures).
L’élaboration d’un dossier d’autorisation de construire n’est pas forcément évident pour un administré, dans la mesure où les éléments du dossier doivent obéir à une logique particulière.
En retour, Immobilièrement vous offre toutes les infos pour réussir votre demande d’autorisation de construire.
Par exemple, vous découvrirez comment réaliser convenablement un plan de masse. Ou encore, selon votre projet de construction (garage, véranda, abri de jardin, piscine, extension), vous découvrirez quelles sont les démarches à entreprendre et les pièges à éviter.
Pour optimiser toutes vos chances de réussite, vous avez la possibilité de télécharger un exemple de permis de construire ou un exemple de déclaration préalable.
Ces exemples commentés (en moyenne, 40 pages), sont assortis d’astuces pour optimiser toutes vos chances de réussite.
Immobilièrement propose également plusieurs thèmes autour du droit de l’urbanisme et de la construction.
La rubrique « droit, devoirs, contentieux« , vous permettra de connaitre tous les risques et sanctions en cas de construction frauduleuse.
La rubrique « plans et formulaires » offre toutes les infos pour remplir convenablement le formulaire et dessiner correctement les plans à joindre.
Enfin, la rubrique « travaux / construction » aborde toutes les formalités légales à entreprendre en fonction du projet envisagé.
