Avant de commencer son projet de création d’une Société Civile Immobilière, il est important de bien s’informer sur tout ce qui entoure sa gestion. Cela concerne non seulement le gérant et l’étendue de ses pouvoirs et responsabilités, mais aussi toutes les actions possibles touchant les activités de la société.
Tout sur la gérance d’une SCI
Le Code Civil prévoit que le gérant d’une SCI personne physique ou morale, peut être nommé par les statuts, par acte séparé ou par décision des associés détenant la moitié des parts sociales. Les conditions légales pour être désignées concernent la capacité et incompatibilité du candidat. Certes, il faut être majeur ou mineur émancipé et ne pas être concerné par une incompatibilité professionnelle ou interdiction de gérer.
Le rôle principal du gérant d’une SCI est d’assurer les intérêts de la société en accomplissant tous les actes de gestions correspondants. Le Mag de la SCI est plus explicite sur ce point en invoquant également la responsabilité individuelle et pénale de celui-ci envers la société et les tiers en cas d’infractions légales, statutaires, mais aussi pour ses fautes de gestions.
La gestion d’une SCI : en cas de cession ou liquidation
Il arrive toutefois qu’au cours de sa vie, des changements interviennent dans la SCI qui peut concerner les associés et leurs apports, mais aussi la vie de la société en générale. Tel est le cas des cessions de part d’une SCI qui consiste pour un associé de céder ses parts, en la vendant ou en la transmettant à un tiers. Cela n’est toutefois possible que sur accord de tous les associés.
Il peut arriver également que les activités de la société doivent s’arrêter à cause de plusieurs raisons volontaires ou involontaires des associés. La procédure de liquidation sera par conséquent enclenchée. Comme pour sa création, diverses étapes doivent être suivies dont la publication de la dissolution dans le Journal d’Annonce Légale et l’inscription modificative au RCS.
