Une fois éligible pour bénéficier d’un Eco-Prêt à Taux Zéro, il faut suivre les procédures pour voir votre demande aboutir. Étant donné que c’est une aide étatique, les démarches sont assez complexes. L’omission de certaines modalités peut vous pénaliser. Voici les renseignements de bases pour vous guider dans les démarches.
Le montant de l’Eco-PTZ
La somme peut varier de 7 000 euros à 30 000 euros, en fonction des travaux recensés par les dispositifs légaux. En guise d’exemple, le remplacement des fenêtres est plafonné à 7 000 euros et la réhabilitation du système d’assainissement non collectif peut être financée à hauteur de 10 000 euros. Si vous réalisez plus de trois types de travaux figurant parmi les 7 éligibles, le montant de votre prêt peut atteindre les 30 000 euros. Sachez que la durée maximale de remboursement de l’Eco-PTZ ne peut pas dépasser les 15 ans.
Il est possible de recourir à un second Eco-PTZ, également appelé « Eco-PTZ complémentaire » pour un même logement. Pour pouvoir en bénéficier, des conditions sont à respecter. Tout d’abord, la demande doit se faire dans les 5 ans suivant l’émission du 1er Eco-prêt. Ensuite, le cumul des sommes de ces 2 Eco-prêts ne doit pas excéder les 30 000 euros.
Les démarches pour demander un « Eco-PTZ »
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant d’une attestation « Reconnu Garant de l’Environnement » ou RGE.
Une fois le choix des travaux défini, adressez-vous à une banque munie des formulaires « Emprunteur et Entreprise » complétés. Comme le fait remarquer Crédit’Perf, seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent souscrire un Eco-PTZ. Renseignez-vous au maximum auprès d’eux.
D’après le site, à l’appui de votre demande, vous devez vous munir de quelques pièces. Il s’agit du justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, du dernier avis d’imposition, et du descriptif des travaux.
Il est à noter que le versement de ce prêt se fait en deux modalités. Il se fait soit en versement unique, soit en versement fractionné jusqu’à la date de clôture du crédit.