Il est naturel de se poser de nombreuses questions à propos de son contrat de location, qu’il soit déjà signé ou non. L’une de celles qui reviennent le plus souvent est la possibilité de pouvoir, ou non, déménager avant la fin du bail. On vous explique tout ce que vous devez savoir.
Comprendre son bail de location
Chaque location entre un particulier et le propriétaire du bien (ou l’agence immobilière qui le représente) est formalisée avec un contrat de location. Ce contrat, ou bail, est important puisqu’il définit les termes qui permettent de définir les conditions de location, le coût, mais aussi la durée. Ce bail ne se soustrait toutefois pas aux lois en vigueur dans le domaine des contrats de location. Il est donc important de savoir que le bail est là pour cadrer la relation, et autant vous protéger que protéger le propriétaire.
Déménager avant la fin du bail
En tant que locataire, vous avez le droit de quitter le logement que vous occupez à n’importe quel moment, et cela même si une durée contractuelle est indiquée sur le bail.
Mais vous ne pouvez pas quitter le logement dans n’importe quelle condition. En effet, vous avez un préavis, généralement de 3 mois, mais dont la durée est définie au contrat, qui est une période obligatoire. Elle permet au propriétaire de trouver le moyen de se relouer, par exemple.
Cette période de préavis est donc à votre charge. Il faudra la régler comme vous payez mensuellement votre loyer. Vous pouvez donc déménager avant la fin du préavis, mais vous aurez tout de même à en supporter la charge. Vous pouvez cependant y échapper, à moins que le bailleur puisse occuper à nouveau les lieux. Dans ce cas, le loyer sera dû jusqu’à l’emménagement du nouveau locataire et non forcément la fin du contrat de location.
Durée du préavis
Quelques dispositions permettent de réduire automatiquement la durée du préavis de 3 mois à 1 mois, à la condition tout de même de le préciser dans votre document et d’en apporter la preuve. Cela fonctionne pour les conditions suivantes, dont voici les principales :
- Vous obtenez votre premier emploi
- Vous déménagez dans le cadre d’une mutation
- Vous perdez votre emploi
- Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé
- Vous êtes victime de violences conjugales
- Le logement concerné est en zone tendue
- Si l’on vous attribue un logement social
Le préavis est automatiquement de 1 mois pour le bail meublé.
Les visites pour louer un bien immobilier
On peut vouloir déménager avant la fin du préavis pour éviter les visites du propriétaire dans le cadre d’une relocation du bien. Sachez tout de même que le bail est censé encadrer ces visites avec quelques règles auxquelles il faudra se plier si elles ont été précisées. Néanmoins, on ne peut vous imposer des visites le dimanche, plus de deux heures de présence par jour ou encore des visites les jours fériés.
